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Article D. 83-43 : texte et décisions associées
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Article D. 83-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 83-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1996, 93-43.695
Cour de cassationWaquet, Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 93-43.695, S 93-43.696, D 93-43.730, D 83-43.868 et X 93-43.885; Sur la recevabilité des pourvois soulevée d'office : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article L.
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