Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1989, 86-43.288

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1989

Numéro d'affaire

86-43.288

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUMONS et compagnie, représentée par son représent…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUMONS et compagnie, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée "Journalistes Associés de la Méditerranée" (JAM), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ de Monsieur A..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., pris ès-qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Méditerranée Information, ayant son siège social est à Montpellier (Hérault), ..., 3°/ de Mademoiselle Annie Y..., demeurnt à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de Mademoiselle Claude B..., demeurant à Montpellier (Hérault), ...,…