Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-23.456

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-23.456

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00235

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvoi n° B 16-23.456 R É P…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvoi n° B 16-23.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alliade organisation, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Lyon, dans le litige l'opposant à Mme Pascale X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents…