Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-19.349

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Harcèlement moral • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2019

Numéro d'affaire

18-19.349

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01676

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1676 F-D Pourvoi n° D 18-19.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. O... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Perles d'ébène, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Loft one, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au pr…