Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-42.685

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

86-42.685

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Z... Robert DI CANDIA, demeurant à Montigny les Metz (Moselle), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Z... Robert DI CANDIA, demeurant à Montigny les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1986, par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit de Madame Carmen X..., demeurant à Thionville (Moselle), ...,, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1989, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Guinard, avocat de M. Di Y...,…