Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 85-43.152

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

85-43.152

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Marcel, demeurant à Lille (Nord), 34, rue C. Delavigne, en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Marcel, demeurant à Lille (Nord), 34, rue C. Delavigne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1985 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société anonyme Montenay, dont le siège est ..., En présence de l'Assedic de Lille (Nord) ; défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdes, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Célice, avocat de la société anonyme Montenay, de Me Boullez, avocat de l'Assedic de Lille, les conclusions de M. Gauthier, avocat…