Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-20.883

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/2021

Numéro d'affaire

19-20.883

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00412

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° S 19-20.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 M. R... G..., domicilié chez M. O..., [...] , a formé le pourvoi n° S 19-20.883 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F... Q... X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Maxim B rénovation, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. M... T..., en qualité de liquidateur à la faillite personnelle de M. Q..…