Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-17.834

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/2016

Numéro d'affaire

14-17.834

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00686

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° Z 14-17.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sologne entretien, société par actions simplifiée, 2°/ la société SE transports, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [C] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procur…