Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1998, 95-43.355

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1998

Numéro d'affaire

95-43.355

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 95-43.355 et P 95-43.356 formés par l'Association des familles et soutie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 95-43.355 et P 95-43.356 formés par l'Association des familles et soutiens des résidents du Manoir d'Abzac (AFSRMA), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section Activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Patricia Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, a…