Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-22.850

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/01/2018

Numéro d'affaire

16-22.850

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00139

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme K..., conseiller le plus ancien faisant fonction…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme K..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° T 16-22.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Novajardin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Bertrand X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme K...,…