Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.116

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1233-3 Code du travailL. 1233-24-2 Code du travailL. 1233-4-1 Code du travailL. 1233-4

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de la métallurgie de la Vienne renvoyant à l'article 28 de l'accord national Convention collectiveConvention collective et l'article 28 de l'accord national auquel elle renvoie Convention collectiveConvention collective renvoyant à l'article 28 de l'accord national pré

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 19-12.116
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Inaptitude / reclassement Handicap / aménagement Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvois n° N 19-12.116 Q 19-12.118 à U 19-12.122 W 19-12.124 Y 19-12.126 C 19-12.130 D 19-12.131 F 19-12.133 à N 19-12.139 W 19-12.147 à Z 19-12.150 B 19-12.152 D 19-12.154 à F 19-12.156 G 19-12.158 J 19-12.159 M 19-12.161 à R 19-12.165 T 19-12.167 U 19-12.168 W 19-12.170 à A 19-12.174 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ M.

A...

G..., domicilié [...] , 2°/ M.

KW...

P..., domicilié [...] , 3°/ M.

R...

O..., domicilié [...] , 4°/ M.

V...

L..., domicilié [...] , 5°/ M.

W...

B..., domicilié [...] , 6°/ M.

T...

Y..., domicilié [...] , 7°/ M.

F...

X..., domicilié [...] , 8°/ M.

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