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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.116 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le motif économique du licenciement : la lettre de licenciement du salarié est rédigée comme suit : « (votre licenciement économique) est justifié par la cessation totale et définitive de l'activité du site de [...] de la société Fédéral Mogul Opérations France (FMOF). En effet, comme vous le savez, le groupe… [...]

30/09/2020 convention collective de la métallurgie de la Vienne renvoyant à l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi, lequel article énonce que : «