Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-10.018
Mots-clés droit social
Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 30/09/2020
- Numéro d'affaire
- 19-10.018
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00832
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Résumé
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de…
Texte de la décision
SOC.
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° H 19-10.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M.
N...
E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.018 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Olympique gymnaste club de Nice Côte d'Azur, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
La société Olympique gymnaste club de Nice Côte d'Azur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Sornay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
E..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Olympique gymnaste club de Nice Côte d'Azur, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M.
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Sornay, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Désistement partiel 1.
Il est donné acte à la société Olympique gymnaste club de Nice Côte d'Azur du désistement de son pourvoi incident.
Faits et procédure 2.