Code du travail
Article D. 3141-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 3141-15
Des règles particulières d'affiliation peuvent être définies par accord conclu entre la caisse nationale de surcompensation mentionnée à l'article D. 3141-22 et les organisations d'employeurs représentatives d'une branche professionnelle autre que celle du bâtiment et des travaux publics lorsque les entreprises affiliées à ces organisations d'employeurs exercent, à titre secondaire ou accessoire, une ou plusieurs activités impliquant leur affiliation aux caisses mentionnées à l'article D. 3141-12 .
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3141-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-10.018
Cour de cassationété autorisée. M. E... ayant été informé des éventuelles conséquences de son absentéisme, qui a perduré durant tout le mois juin 2015, son club était fondé à prononcer son licenciement pour faute grave. D'où il suit que la cour, infirmant le jugement déféré, le déboute de ses prétentions » ; 1. ALORS, D'UNE PART, QU' il résulte des articles L. 3141-13 et D.
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