Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-24.455

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Modification du contrat • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

18-24.455

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00771

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° D 18-24.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. N... L... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-24.455 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M…