Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1999, 96-43.801

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1999

Numéro d'affaire

96-43.801

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit : 1 / de la société Ateliers Maurice Paquot, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur de la SARL Les Ateliers Maurice Paquot, 3 / de M. X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la SARL Les Ateliers Maurice Paquot, 4 / du Centre de gestion et d'études A.G.S. (C.G.E.A.) ès qualités d'assurance de garantie des salaires, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Lanquetin,…