Cour de cassation · 3 mai 1984

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• LicenciementDemandes et arguments
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  Demandes et arguments

  VRIL, UNE LETTRE A LA SOCIETE QUI, LA JUGEANT INACCEPTABLE, LE LICENCIA LE 2 MAI 1980 POUR FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A M Y... DE RUPTURE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA FAUTE GRAVE EST CELLE QUI REND IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET QUE COMMET UNE TELLE FAUTE LE SALARIE QUI, DANS UNE LETTRE A SON EMPLOYEUR, REDIGEE EN DES TERMES AGRESSIFS, AFFIRME MENSONGEREMENT QU'UN DIRECTEUR LUI A MA

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  ORME LE DIRECTEUR DE SON INTENTION DE LA REFUSER, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, A SUPPOSER QUE CES FAITS NE SOIENT PAS CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE GRAVE, ILS SUFFISENT A ETABLIR LA PERTE DE CONFIANCE CARACTERISANT LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, ET ALORS QU'ENFIN LA COUR D'APPEL, CONSTATANT QUE LE SALARIE RECONNAISSAIT AVOIR ENTENDU REFUSER LA MUTATION, TOUT EN SACHANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LUI IMPOSAIT DE L'ACCEPTER, IL RESULTAIT DE L'AVEU MEME DU SALARIE QUE LE LICENCIEMENT ETAIT JUSTIFIE PAR CE REFUS D'ACCEPTER LA MUTATION ; MAI

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  Demandes et arguments

  LICENCIEMENT, ET ALORS QU'ENFIN LA COUR D'APPEL, CONSTATANT QUE LE SALARIE RECONNAISSAIT AVOIR ENTENDU REFUSER LA MUTATION, TOUT EN SACHANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LUI IMPOSAIT DE L'ACCEPTER, IL RESULTAIT DE L'AVEU MEME DU SALARIE QUE LE LICENCIEMENT ETAIT JUSTIFIE PAR CE REFUS D'ACCEPTER LA MUTATION ; MAIS ATTENDU QUE L'ENONCIATION DES MOTIFS PAR L'EMPLOYEUR LIE CELUI-CI EN CAS DE CONTESTATION JUDICIAIRE DE CE MOTIF, QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE SUR LA DEMANDE D'ENONCIATION DE MOTIFS DU LICENCIEMENT LA SOCIETE AVAIT INDIQUE COMME SEUL G

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• Cause réelle et sérieuseDemandes et arguments
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  Demandes et argumentsMentions dans le texte

  Demandes et arguments

  LA SOCIETE QUI, LA JUGEANT INACCEPTABLE, LE LICENCIA LE 2 MAI 1980 POUR FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A M Y... DE RUPTURE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA FAUTE GRAVE EST CELLE QUI REND IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET QUE COMMET UNE TELLE FAUTE LE SALARIE QUI, DANS UNE LETTRE A SON EMPLOYEUR, REDIGEE EN DES TERMES AGRESSIFS, AFFIRME MENSONGEREMENT QU'UN DIRECTEUR LUI A MANIFESTE SON INTENTION DE ROMPR

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  Mentions dans le texte

  UTATION ET QU'IL N'A PAS INFORME LE DIRECTEUR DE SON INTENTION DE LA REFUSER, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, A SUPPOSER QUE CES FAITS NE SOIENT PAS CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE GRAVE, ILS SUFFISENT A ETABLIR LA PERTE DE CONFIANCE CARACTERISANT LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, ET ALORS QU'ENFIN LA COUR D'APPEL, CONSTATANT QUE LE SALARIE RECONNAISSAIT AVOIR ENTENDU REFUSER LA MUTATION, TOUT EN SACHANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LUI IMPOSAIT DE L'ACCEPTER, IL RESULTAIT DE L'AVEU MEME DU SALARIE QUE LE LICENCIEMENT ETAIT JUSTIFIE PAR CE REFUS D'ACCEPTER LA M

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  Mentions dans le texte

  ES INJURIEUX ET D'UN ACTE D'INSUBORDINATION, CE DONT IL RESULTAIT EXACTEMENT, PEU IMPORTANT, EN L'ESPECE, QUE LE REFUS DE MUTATION EUT PU ETRE UNE CAUSE LEGITIME DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, QUE LE LICENCIEMENT AVAIT ETE PRONONCE SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET A FORTIORI SANS FAUTE GRAVE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1982 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON ;

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• Faute graveDemandes et arguments
  Rôle et passages

  Demandes et argumentsMentions dans le texte

  Demandes et arguments

  CE JOUR-LA, M X... FUT PLACE EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE, QUE SUR DEMANDE DE LA JUSTIFICATION DE CET ARRET DE TRAVAIL LE SALARIE ADRESSA, LE 9 AVRIL, UNE LETTRE A LA SOCIETE QUI, LA JUGEANT INACCEPTABLE, LE LICENCIA LE 2 MAI 1980 POUR FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A M Y... DE RUPTURE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA FAUTE GRAVE EST CELLE QUI REND IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET QUE CO

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  Demandes et arguments

  A LE 2 MAI 1980 POUR FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A M Y... DE RUPTURE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA FAUTE GRAVE EST CELLE QUI REND IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET QUE COMMET UNE TELLE FAUTE LE SALARIE QUI, DANS UNE LETTRE A SON EMPLOYEUR, REDIGEE EN DES TERMES AGRESSIFS, AFFIRME MENSONGEREMENT QU'UN DIRECTEUR LUI A MANIFESTE SON INTENTION DE ROMPRE UNILATERALEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL

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  Mentions dans le texte

  AT DE TRAVAIL BIEN QU'IL SACHE QUE SON CONTRAT LUI IMPOSE D'ACCEPTER TOUTE MUTATION ET QU'IL N'A PAS INFORME LE DIRECTEUR DE SON INTENTION DE LA REFUSER, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, A SUPPOSER QUE CES FAITS NE SOIENT PAS CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE GRAVE, ILS SUFFISENT A ETABLIR LA PERTE DE CONFIANCE CARACTERISANT LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, ET ALORS QU'ENFIN LA COUR D'APPEL, CONSTATANT QUE LE SALARIE RECONNAISSAIT AVOIR ENTENDU REFUSER LA MUTATION, TOUT EN SACHANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LUI IMPOSAIT DE L'ACCEPTER, IL RESULTAIT

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