Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, 18-22.615

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2020

Numéro d'affaire

18-22.615

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10397

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10397 F Pourvoi n° D 18-22.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 M. E... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-22.615 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société HOP !, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société HOP ! Brit Air SAS, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin…