Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-42.990

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2009

Numéro d'affaire

07-42.990

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01185

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2007) que M. X... et vingt autres salariés, on…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2007) que M. X... et vingt autres salariés, ont été engagés à divers postes par la Société d'exploitation du méridien Paris (SODEMP), aux droits de laquelle se trouve la société Lehwood Etoile ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour repos compensateurs non fournis et retard dans l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail ; que par jugement du 5 juillet 2000, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les salariés de leurs demandes ; que ce jugement a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation en date du 18 février 2004 (n° 01-46.047) qui a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Créteil ; que les salariés ont saisi cette juridiction de diverses demandes ; que l'union…