Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-11.816

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2019

Numéro d'affaire

18-11.816

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00582

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° R 18-11.816 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. C... F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Aviva Vie, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Abeille vie, défenderesse à la cassation ; La société Aviva Vie a formé, un pourvoi incident contre le même ar…