Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2010, 09-66.190

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2010

Numéro d'affaire

09-66.190

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01797

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES AM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Cassation partiel…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES AM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Cassation partielle M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1797 F-D Pourvoi n° H 09-66. 190 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Khanh X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 25 février 2009 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Christine Z... épouse A..., domiciliée..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2010, où étaient présents : M. Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini,…