Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2010, 09-42.372

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Obligation de sécurité

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2010

Numéro d'affaire

09-42.372

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01796

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES SL COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES SL COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° T 09-42.372 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Girod Line, société à responsabilité limitée, dont le siège est Maison Morel, 39400 Bellefontaine, contre l'arrêt rendu le 18 mars 2009 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Saïd X..., domicilié ..., 2°/ au Pôle emploi Franche-Comté, venant aux droits de l'Assedic, dont le siège est 7 avenue de Montrapou, 25044 Besançon cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la commun…