Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2010, 09-41.293

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2010

Numéro d'affaire

09-41.293

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01779

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1779 F-D Pourvoi n° V 09-41.293 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orsyp, société par actions simplifiée, dont le siège est Tour Franklin, La Défense 8, 101 quartier Boieldieu, 92042 La Défense cedex, contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2009 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Jacques X..., domicilié ... et actuellement sans domicile connu de la demanderesse, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l…