Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-42.815

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

98-42.815

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-42.815 et S 98-43.095 formés par M. Jean X..., demeurant ... Fleuri,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-42.815 et S 98-43.095 formés par M. Jean X..., demeurant ... Fleuri, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Rank Xerox (The document company Rank Xerox), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M. X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Rank Xerox, les conclusions…