Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1992, 90-41.865

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/1992

Numéro d'affaire

90-41.865

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société des hôtels et casino de Deauville, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société des hôtels et casino de Deauville, dont le siège est à Deauville (Calvados), rue Edmond Blanc, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de M. Michel Crauffon, demeurant à Deauville (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; M. Crauffon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. G..., X..., E..., Z..., B..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme F..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP P…