Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 16-28.671

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2018

Numéro d'affaire

16-28.671

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01026

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1026 F-D Pourvoi n° V 16-28.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cegid, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Christine X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen…