Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1994, 90-43.081

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1994

Numéro d'affaire

90-43.081

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M/90-43.081 formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., à Grand Quevilly (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M/90-43.081 formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., à Grand Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section encadrement), au profit de la Société générale d'édition et de diffusion, vente à domicile d'encyclopédies, dont le siège est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T/91-41.136 formé par Mme Sophie X..., en cassation du même arrêt, au profit de la Société générale d'édition et de diffusion, vente à domicile d'encyclopédies, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, consei…