Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1989, 85-46.525

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/1989

Numéro d'affaire

85-46.525

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Michel Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), résid…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Michel Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), résidence Les Serres, route de Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse (activités diverses), au profit de Madame Monique X..., épouse Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ... ci-devant et actuellement à Vallauris (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Pot…