Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1996, 94-45.342

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1996

Numéro d'affaire

94-45.342

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, 2°/ l'AGS, dont les sièges resp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, 2°/ l'AGS, dont les sièges respectifs sont tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit : 1°/ de M. Maurice XH..., demeurant ..., 2°/ de M. Stéphane A..., ayant demeuré Les Romarins, rue de Cuques, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence, actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Claude XF..., demeurant ... Bazancourt, 4°/ de M. Raynald XI..., demeurant ..., 5°/ de Mme Florence XX..., demeurant ..., 6°/ de M. YY... Sidi Ali, ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de M. Nordine XQ..., demeurant ..., 8°/ de M. Hocine XB..., demeurant ..., 9°/ de M. Daniel K..., demeurant ..., 10°/ de M. YX... Batte, demeurant Le ..., 11°/ de M. YW... Batte, demeura…