Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 87-45.718

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

87-45.718

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme G..., Dominique A..., domiciliés à Marseille (15e) (Bouches…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme G..., Dominique A..., domiciliés à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 125, route nationale de Saint-Louis, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1°) de Mme Patricia Z..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) de M. André D..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Campagne La Fosta, Font de Mai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Y..., Mme F..., M. E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapp…