Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-16.313
Mots-clés droit social
Licenciement • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/01/2021
- Numéro d'affaire
- 19-16.313
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129
Explorer des décisions proches
Résumé
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonc…
Texte de la décision
SOC.
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvois n° Z 19-16.313 M 19-16.876 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 I - M.
R...
Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.313, II - La société Air France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-16876, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 4), dans le litige les opposant.
Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Le demandeur au pourvoi n° Z 19-16.313 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi n° M 19-16.876 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M.
Rinuy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 19-16.313 et M 19-16.876 sont joints.
Faits et procédure 2.