Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-40.912

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-40.912

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Renato Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Renato Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Société protectrice de l'enfance de la Gironde (SPEG), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les conclusions de M. Graziani, avocat…