Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2018, 16-27.196

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2018

Numéro d'affaire

16-27.196

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00804

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° S 16-27.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société T3M Segmatel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Guillaume Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de La Teste, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2…