Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1991, 90-42.050

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1991

Numéro d'affaire

90-42.050

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palma hôtel, dont le siège est à Cannes (Alpes-Mar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palma hôtel, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), 77, La Croisette, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Bernadette A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), l'Argentière, avenue de Bénéfiat, et actuellement 104, avenue F. Roosevelt, Rocheville, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents : M. Leblanc, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; S…