Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1989, 87-41.679

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1989

Numéro d'affaire

87-41.679

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée GAERTNER, dont le siège est si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée GAERTNER, dont le siège est sis route de Royan à Saint-Sulpice de Royan (Charente maritime), agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus le 22 décembre 1986, au profit : 1°) de M. E..., sableur, demeurant à Touvent, Maison Fort, bâtiment R, n° 116, Royan (Charente maritime), 2°) de M. C... Angelo, demeurant ... (Charente maritime), 3°) de M. DE D... Antonio, soudeur chaudronnier, demeurant à Mougard-Le-Chay, Saujon (Charente maritime), 4°) de M. B... Patrick, chaudronnier, demeurant ... Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F... Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X... Philippe, serrurier métallier, demeurant ... à Royan (Cha…