Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1988, 85-43.374

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1988

Numéro d'affaire

85-43.374

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jack A..., demeurant à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), 21,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jack A..., demeurant à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), 21, les Côteaux de Mouans, chemin des Plaines, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre sociale, section A), au profit de : 1°/ Maître Z..., demeurant à Paris (1er), ..., syndic au règlement judiciaire de la Société nouvelle imprimerie DELRIEU, 2°/ la SOCIETE NOUVELLE IMPRIMERIE DELRIEU, dont le siège social est à Paris (14ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., M. David, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Col…