Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-24.758

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2023

Numéro d'affaire

21-24.758

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00574

Résumé

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° V 21-24.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-24.758 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recour…