Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-26.161

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Primes / variable • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2020

Numéro d'affaire

18-26.161

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00494

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° G 18-26.161 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 Mme T... B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 18-26.161 contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société R... D..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société R... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]…