Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-23.133

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2020

Numéro d'affaire

18-23.133

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10485

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10485 F Pourvoi n° S 18-23.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Sipa Press, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-23.133 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J... T..., domicilié [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sipa Press, 3°/ à l'AGS, association pour la gestion du régime des créances des salariés, 4°/ à l'UNEDIC, a…