Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 90-45.109

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

90-45.109

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 90-45.109 formé par l'Association de Gestion d'Equipements Collectifs,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 90-45.109 formé par l'Association de Gestion d'Equipements Collectifs, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 90-45.110 formé par la Fédération des Oeuvres Laïques de l'Isère, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de M. Lamonica X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les obs…