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Article R. 90-45 : texte et décisions associées
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Article R. 90-45
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 90-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 90-45.109
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 90-45.109 formé par l'Association de Gestion d'Equipements Collectifs, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 90-45.110 formé par la Fédération des Oeuvres Laïques de l'Isère, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de M. Lamonica X..., demeurant ..., défendeur à la cassation .
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 90-45.109 formé par l'Association de Gestion d'Equipements Collectifs, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 90-45.110 formé par la Fédération des Oeuvres Laïques de l'Isère, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de M. Lamonica X..., demeurant ..., défendeur à la cassation .
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