Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1989, 85-46.440

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/1989

Numéro d'affaire

85-46.440

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur X... D... Kaci, demeurant à Montreuil (Seine-Saint-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur X... D... Kaci, demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ... ; 2°) Monsieur JANKOVIC Z..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ... ; 3°) Monsieur B... Vladislav, demeurant à Paris (10ème) ... ; en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur C..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. A..., Mmes Y..., Marie, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après…