Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1994, 91-41.465

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1994

Numéro d'affaire

91-41.465

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 91-41.465 et Z 91-41.464 formés par la société anonyme Jipe, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 91-41.465 et Z 91-41.464 formés par la société anonyme Jipe, dont le siège est ... (Bas-Rhin), en cassation de deux jugements rendus le 28 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (section industrie), au profit de : 1 / M. Olivier A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2 / M. Didier X..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Y..., Mlle Z..., M. Frouin, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les…