Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 00-40.823

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Heures de délégation • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2002

Numéro d'affaire

00-40.823

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 00-40.823 et Z 00-44.113 formés par la société Kiabi, société anonyme, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 00-40.823 et Z 00-44.113 formés par la société Kiabi, société anonyme, dont le siège est ..., 59510 Hem, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Béziers et d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la sociét…