Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 09-67.126

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2011

Numéro d'affaire

09-67.126

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01678

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 janvier 2009), que M. X..., engagé à compter du…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 janvier 2009), que M. X..., engagé à compter du 11 décembre 1978 en qualité d'ingénieur études par la société Nord France International (NFI), affecté à compter du 9 novembre 1992 à l'agence de la Guadeloupe, promu le 9 février 1993 directeur études de prix, a été affecté le 17 octobre 2003 au siège en métropole avec mission à partir du 1er décembre suivant de traiter le chantier du Burkina Fasso, affectation qu'il a refusée ; que le 14 novembre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail pour harcèlement moral ; qu'après refus d'un poste de reclassement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il a été licencié pour motif économique le 7 septembre 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'…