Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2002, 00-42.317

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/2002

Numéro d'affaire

00-42.317

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association éducative l'Envol, dont le siège est 3, place Saint-Pierre, 22000 Saint-Brieuc, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2002, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gillet, conseiller rapporteur, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gillet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de l'association éducative l'Envol, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Att…