Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1996, 92-41.581

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1996

Numéro d'affaire

92-41.581

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPG Industries Glass, société anonyme, venant aux droits d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPG Industries Glass, société anonyme, venant aux droits de la société Boussois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. Charles, Ernest, Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société PPG Industries Glass, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thi…