Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 1990, 89-45.687

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/06/1990

Numéro d'affaire

89-45.687

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8945.687, 9040.748, 9040.749 et 9040.750 formés par : 1°/ M. Bruno A...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8945.687, 9040.748, 9040.749 et 9040.750 formés par : 1°/ M. Bruno A..., demeurant à Montpellier (Hérault), 26, place du Millénaire, 2°/ M. Jean-François A..., demeurant à Breteuil sur Iton (Eure), Sainte Marguerite de l'Autel, "La Mare Sèche", 3°/ M. Patrice A..., demeurant à Bonneval (Eure-et-Loir), "Le Boulay", Pré Saint Evroult, 4°/ M. Michel Y..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), "Lou X...", place de Verdun, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème, au profit de Mme Z... Vitrant, demeurant à Nersac (Charente), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus anci…