Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 1990, 87-42.132

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/06/1990

Numéro d'affaire

87-42.132

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ... Saint-Clair (Calvados), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ... Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Diffusion créations Hénon, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; La société Diffusion créations Hénon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusion…