Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-43.118

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

89-43.118

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sopytel, dont le siège est avenue…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sopytel, dont le siège est avenue duénéral Leclerc à A... (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (Section commerce), au profit de M. G... Cinq Frais, demeurant ... (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. D..., H..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Y..., C..., E... F... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et…